Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

¹ Il n’est per­mis de nat­ur­al­iser des an­imaux protégés que lor­sque ceux-ci ont été trouvés morts ou ont été tués ou cap­turés en vertu d’une autor­isa­tion can­tonale.

² Ce­lui qui souhaite nat­ur­al­iser des an­imaux protégés doit se faire en­re­gis­trer dans son can­ton.

³ Ce­lui qui souhaite nat­ur­al­iser un an­im­al des es­pèces suivantes doit le déclarer à l’ad­min­is­tra­tion de la chasse du can­ton de proven­ance de l’an­im­al en ques­tion:

a.

tous les mam­mi­fères protégés;

b.

tous les grèbes et plongeons;

c.

le héron pour­pré, le blon­gios nain, la cigogne blanche;

d.

le cygne sauvage et le cygne de Be­wick, toutes les oies sauvages, la sar­celle mar­brée, l’ei­der de Steller, le gar­rot ar­le­quin, l’éris­ma­ture à tête blanche, la nette rousse, tous les harles;

e.

le grand tétras, la gélinotte des bois, la per­drix bartav­elle, la caille des blés;

f.

tous les ra­paces di­urnes;

g.

le râle des genêts, le courl­is cendré, la bé­cassine des marais;

h.

les ra­paces noc­turnes;

i.

l’engou­levent d’Europe, le mar­tin-pêch­eur, la huppe fas­ciée;

k.

le jaseur boréal, le merle bleu, le ticho­drome échelette, la pie-grièche grise, la pie-grièche à tête rousse.

⁴ La déclar­a­tion doit se faire dans les quat­orze jours qui suivent l’ar­rivée de l’an­im­al dans l’atelier de nat­ur­al­isa­tion.

⁵ Le com­merce à des fins luc­rat­ives d’an­imaux protégés nat­ur­al­isés et toute pub­li­cité les con­cernant sont in­ter­dits. Les can­tons peuvent pré­voir des ex­cep­tions pour d’an­ciens produits de nat­ur­al­isa­tion qui ont été res­taurés.