Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

¹ Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion³⁴ (Dé­parte­ment) peut, avec l’ap­prob­a­tion des can­tons con­cernés, autor­iser le lâch­er d’an­imaux qui faisaient autre­fois partie de l’en­semble des es­pèces in­digènes mais qu’on ne ren­contre plus en Suisse. Pour ce faire, il faut que soit prouvé:

a.

qu’il ex­iste des bi­otopes spé­ci­fiques à l’es­pèce qui soi­ent de di­men­sion suf­f­is­ante;

b.

que des dis­pos­i­tions lé­gales ont été prises en vue de protéger l’es­pèce;

c.

que le lâch­er d’an­imaux ne port­era pas préju­dice à la sauve­garde de la di­versité des es­pèces et aux par­tic­u­lar­ités génétiques, ni à l’ag­ri­cul­ture et à la syl­vi­cul­ture.

² L’OFEV peut, avec l’ap­prob­a­tion des can­tons, autor­iser le lâch­er d’an­imaux ap­par­ten­ant à des es­pèces protégées qu’on ren­contre déjà en Suisse et qui sont men­acées d’ex­tinc­tion. L’autor­isa­tion n’est ac­cordée que si les con­di­tions de l’al. 1 sont re­m­plies.³⁵

³ Les an­imaux lâchés doivent être mar­qués et an­non­cés (art. 13, al. 4).