Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)


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Art. 9 Mesures individuelles de protection contre des animaux appartenant à des espèces protégées

1 Des mesur­es in­di­vidu­elles peuvent être prises pour lut­ter contre les an­imaux ap­par­ten­ant aux es­pèces suivantes: l’étourneau et le merle noir.38

2 Les can­tons désignent les moy­ens et en­gins autor­isés et déter­minent qui peut pren­dre des mesur­es in­di­vidu­elles de pro­tec­tion, dans quelle ré­gion et à quel mo­ment.

38 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2012, en vi­gueur depuis le 15 juil. 2012 (RO 2012 3683).

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