Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

Une clôture de pro­tec­tion des troupeaux est con­sidérée comme posée et en­tre­tenue dans les règles de l’art lor­squ’elle suit les con­tours du ter­rain, qu’elle est fer­mée et qu’elle est suf­f­is­am­ment ten­due. Elle doit en outre présenter les ca­ra­ctéristiques suivantes:

a.

nombre de cor­dons: quatre cor­dons au moins s’agis­sant des clôtures en cor­dons; un cor­don supérieur et un cor­don in­férieur s’agis­sant des grillages noués ou des clôtures en mail­lage métal­lique;

b.

ten­sion de la clôture ou du cor­don: 3000 V au moins;

c.

dis­tance entre le sol et le cor­don le plus bas: 20 cm au plus;

d.

hauteur:

1.

90 cm au moins s’agis­sant des clôtures pour ovins, caprins et por­cins; 105 cm au moins s’agis­sant des en­clos et pâtur­ages de nu­it dans les ré­gions d’es­tivage,

2.

120 cm au moins s’agis­sant des clôtures pour camélidés du Nou­veau Monde,

3.

180 cm au moins s’agis­sant des clôtures pour cer­vidés d’él­evage.