Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

¹ La Con­fédéra­tion peut al­louer une aide fin­an­cière à des centres de recher­che et à des in­sti­tu­tions d’im­port­ance na­tionale pour l’activ­ité qu’ils déploi­ent dans l’in­térêt pub­lic. Cette aide peut être liée à des con­di­tions.

² Dans le cadre des crédits qui lui sont al­loués, l’OFEV sou­tient la recher­che en matière de bio­lo­gie de la faune sauvage et d’or­ni­tho­lo­gie, ori­entée vers la pratique, en par­ticuli­er les recherches sur la pro­tec­tion des es­pèces, les at­teintes portées aux bi­otopes, les dégâts dus au gibi­er et les mal­ad­ies des an­imaux sauvages.

³ Pour le sou­tien de recherches sci­en­ti­fiques, l’OFEV peut, avec l’ac­cord des autor­ités can­tonales de la chasse, faire ap­pel à des or­ganes de sur­veil­lance de la chasse ou à des tit­u­laires d’une autor­isa­tion de chass­er.