Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

¹ Les can­tons peuvent autor­iser des cam­pagnes de mar­quage des mam­mi­fères et oiseaux pouv­ant être chassés, pour autant que celles-ci ser­vent à des buts sci­en­ti­fiques, à la plani­fic­a­tion de la chasse ou à la con­ser­va­tion de la di­versité des es­pèces.

² L’OFEV peut, après avoir pris l’avis des can­tons, autor­iser des cam­pagnes de mar­quage de mam­mi­fères et oiseaux protégés, pour autant que celles-ci ser­vent à des buts sci­en­ti­fiques ou à la con­ser­va­tion de la di­versité des es­pèces.

³ L’OFEV désigne les or­ganes qui co­or­donnent les cam­pagnes de mar­quage. Ceux-ci dé­cident du type de mar­quage, règlent l’in­form­a­tion ré­ciproque sur les an­imaux mar­qués et ren­sei­gnent les ser­vices et les per­sonnes con­cernés. Ils ét­ab­lis­sent chaque an­née un rap­port à l’in­ten­tion de l’OFEV.

⁴ Tous les an­imaux mar­qués et relâchés doivent être an­non­cés aux or­ganes de co­ordin­a­tion.