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Ordonnance
sur la chasse et la protection des mammifères
et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

Art. 18bis Modification des listes aux annexes 1 et 2 93

Le Dé­parte­ment ad­apte les listes aux an­nexes 1 et 2 après avoir en­tendu les ser­vices fédéraux et mi­lieux con­cernés, s’il a con­nais­sance de nou­velles dé­couvertes sur l’as­pect en­vahis­sant d’es­pèces an­i­males ou sur leur ex­pan­sion naturelle.

93 In­troduit par le ch. I de l’O du 27 juin 2012, en vi­gueur depuis le 15 juil. 2012 (RO 2012 3683).