Ordonnance
sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
(OCITES)

¹ La présente or­don­nance est ap­plic­able:

a.

aux an­imaux et aux plantes d’es­pèces protégées au sens de la LCITES, à leurs parties et aux produits ob­tenus à partir de ces an­imaux et de ces plantes;

b.

aux an­imaux d’es­pèces pour lesquelles la LChP ex­ige une autor­isa­tion de la Con­fédéra­tion pour leur im­port­a­tion, leur trans­it ou leur ex­port­a­tion, ain­si qu’à leurs parties et aux produits ob­tenus de ces an­imaux, et

c.

aux pois­sons et écre­visses d’es­pèces, races et var­iétés étrangères au pays pour l’im­port­a­tion et l’in­tro­duc­tion dans les eaux suisses de­squels la LF­SP ex­ige une autor­isa­tion de la Con­fédéra­tion.

² Les hy­brides jusqu’à la quat­rième généra­tion (F4) d’an­imaux in­scrits aux an­nexes I à III de la con­ven­tion du 3 mars 1973 sur le com­merce in­ter­na­tion­al des es­pèces de faune et de flore sauvages men­acées d’ex­tinc­tion (CITES)⁴ sont con­sidérés comme des an­imaux d’es­pèces in­scrites aux an­nexes I à III CITES.