Ordonnance
sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
(OCITES)

¹ Les lots proven­ant d’un pays étranger qui sont en­tre­posés dans un port franc ou un en­trepôt dou­ani­er ouvert sont con­trôlés selon les dis­pos­i­tions ap­plic­ables aux lots des­tinés à l’im­port­a­tion.

² La per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer doit déclarer les lots à l’OF­DF au mo­ment de leur en­tre­posage et présenter les autor­isa­tions et cer­ti­ficats re­quis.

³ Les lots en­tre­posés et ceux qui doivent être sortis de l’en­trepôt sont con­trôlés par sond­age ou en cas de soupçon. Les con­trôles peuvent com­pren­dre un con­trôle doc­u­mentaire, un con­trôle d’iden­tité et un con­trôle physique.

⁴ Le con­trôle des lots qui quit­tent un port franc ou un en­trepôt dou­ani­er ouvert pour être trans­portés à l’étranger est régi par l’art. 32, al. 1 et 3. La per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer doit présenter les autor­isa­tions et cer­ti­ficats re­quis à l’OF­DF lors de la déclar­a­tion en vue de la procé­dure de trans­it.