Ordonnance
sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
(OCITES)

Quiconque pro­pose pub­lique­ment à la vente des spé­ci­mens d’es­pèces protégées doit fournir par écrit les in­form­a­tions suivantes:

a.

les don­nées per­met­tant d’avoir un con­tact avec la per­sonne qui pro­pose les spé­ci­mens à la vente;

b.

le nom sci­en­ti­fique des spé­ci­mens pro­posés à la vente;

c.

une men­tion pré­cis­ant si le spé­ci­men:

1.

de faune a été prélevé dans la nature ou est issu d’un él­evage,

2.

de flore a été prélevé dans la nature ou re­produit ar­ti­fi­ci­elle­ment;

d.

s’il s’agit de spé­ci­mens men­tion­nés dans l’une des an­nexes I à III CITES¹³, l’in­dic­a­tion de l’an­nexe con­cernée.