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Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).

Art. 13 Exigences applicables à l’obligation de garantie

1 L’ob­lig­a­tion de garantie peut être re­m­plie:

a.
par la con­clu­sion d’une as­sur­ance, ou
b.
par la pro­duc­tion de sûretés équi­val­entes.

2 Les mont­ants de la couver­ture sont réglés à l’an­nexe 2.

3 La garantie doit couv­rir les dom­mages survenus dans les dix ans à compt­er de la fin de l’es­sai cli­nique.