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Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).

Art. 30 Exception au régime de l’autorisation 36

Les es­sais cli­niques de catégor­ie A ne sont pas sou­mis à l’autor­isa­tion de l’in­sti­tut selon l’art. 54, al. 1, LPTh.

36 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 2 de l’O du 19 mai 2021, en vi­gueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2021 281).