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Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).

Art. 31 Demande

1 Le pro­moteur fournit les doc­u­ments de la de­mande re­quis au sens de l’an­nexe 4 à l’in­sti­tut pour ex­a­men.

2 L’in­sti­tut peut ex­i­ger des in­form­a­tions sup­plé­mentaires.