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Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).

Art. 48 Coordination et information

1 La com­mis­sion d’éthique com­pétente, l’in­sti­tut et les autres autor­ités can­tonales com­pétentes co­or­donnent préal­able­ment les mesur­es ad­min­is­trat­ives à pren­dre.

2 Sont réser­vées les mesur­es qui doivent être im­mé­di­ate­ment or­don­nées afin de protéger la sé­cur­ité ou la santé de ces per­sonnes. Les com­mis­sions d’éthique et les autres autor­ités can­tonales et fédérales com­pétentes s’échan­gent im­mé­di­ate­ment les in­form­a­tions re­l­at­ives à ces mesur­es.