Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux¹
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

¹ Un es­sai cli­nique de trans­plant­a­tion d’or­ganes, de tis­sus ou de cel­lules d’ori­gine hu­maine est de catégor­ie A lor­squ’une dir­ect­ive dont l’élab­or­a­tion obéit à des critères de qual­ité re­con­nus in­ter­na­tionale­ment ét­ablit le ca­ra­ctère stand­ard de la trans­plant­a­tion sou­mise à l’es­sai cli­nique.

² Un es­sai cli­nique de trans­plant­a­tion d’or­ganes, de tis­sus ou de cel­lules d’ori­gine hu­maine est de catégor­ie C lor­sque le ca­ra­ctère stand­ard de la trans­plant­a­tion sou­mise à l’es­sai cli­nique n’est pas ét­abli selon l’al. 1.

³ Les es­sais cli­niques de trans­plant­a­tion de tis­sus ou de cel­lules is­sus d’em­bry­ons ou de fœtus sont de catégor­ie C.