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Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).

Art. 50 Information et coordination lors de la procédure d’autorisation

1 L’in­vest­ig­ateur et le pro­moteur peuvent dé­poser leur de­mande sim­ul­tané­ment auprès de la com­mis­sion d’éthique et de l’OF­SP.

2 La com­mis­sion d’éthique com­pétente et l’OF­SP s’échan­gent les in­form­a­tions re­l­at­ives aux do­maines de véri­fic­a­tion visés non seule­ment à l’art. 25 mais aus­si à l’art. 53 et co­or­donnent leurs évalu­ations.