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Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).

Art. 52 Exceptions au régime de l’autorisation

Les es­sais cli­niques de la catégor­ie A ne sont pas sou­mis au ré­gime de l’autor­isa­tion de l’OF­SP selon l’art. 36, al. 1, de la loi sur la trans­plant­a­tion.