Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux¹
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

Pour les es­sais cli­niques de trans­plant­a­tion, l’OF­SP véri­fie:

a.

que la de­mande est com­plète;

b.

l’ori­gine des or­ganes, des tis­sus ou des cel­lules util­isés pour l’es­sai cli­nique;

c.

le re­spect des pre­scrip­tions con­tenues dans la lé­gis­la­tion sur la trans­plant­a­tion, not­am­ment en ce qui con­cerne les devoirs de di­li­gence liés à l’utili­sation des or­ganes, des tis­sus et des cel­lules et l’at­tri­bu­tion des or­ganes;

d.

l’ex­ist­ence des autor­isa­tions exigées par la loi sur la trans­plant­a­tion;

e.

d’autres do­maines dans la mesure où cela est né­ces­saire pour évalu­er la sé­cur­ité et la qual­ité des or­ganes, des tis­sus et des cel­lules util­isés.