Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux¹
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

¹ L’OF­SP oc­troie l’autor­isa­tion lor­squ’en sus de l’art. 53, les con­di­tions posées par l’art. 34 de l’or­don­nance du 16 mars 2007 sur la trans­plant­a­tion⁴⁸ sont re­m­plies.

² Il oc­troie l’autor­isa­tion dans les 60 jours à compt­er de la ré­cep­tion de l’in­té­gral­ité des doc­u­ments re­quis; pour les modi­fic­a­tions es­sen­ti­elles, le délai est de 30 jours.

³ Au sur­plus, les art. 35, 36 et 38 de l’or­don­nance sur la trans­plant­a­tion sont ap­plic­ables aux es­sais cli­niques de trans­plant­a­tion de tis­sus ou de cel­lules is­sus d’em­bry­ons ou de fœtus.