Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux¹
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

¹ Les art. 37 à 41, 43 et 44 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie aux déclar­a­tions et aux rap­ports re­latifs aux es­sais cli­niques de trans­plant­a­tion.⁴⁹

² Les ob­lig­a­tions qui doivent être ob­ser­vées selon ces dis­pos­i­tions à l’égard de l’in­sti­tut sont à ob­serv­er à l’égard de l’OF­SP pour les es­sais cli­niques de trans­plant­a­tion.

³ Pour les es­sais cli­niques de trans­plant­a­tion, les ob­lig­a­tions en matière de doc­u­ment­a­tion, de traç­ab­il­ité et de con­ser­va­tion qui in­combent au pro­moteur et à l’in­vest­ig­ateur sont réglées par les art. 34 et 35 de la loi sur la trans­plant­a­tion.