Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).


Open article in different language:  DE  |  IT  |  EN
Art. 58 Inspections de l’OFSP

1 L’OF­SP peut procéder en tout temps à des in­spec­tions, et con­sul­ter l’en­semble des doc­u­ments et des don­nées qui con­cernent un es­sai cli­nique de trans­plant­a­tion. Il peut char­ger les can­tons ou des tiers d’ef­fec­tuer des in­spec­tions.

2 Les autres com­pétences et les ob­lig­a­tions de coopérer sont réglées aux art. 63, al. 2 et 3, et 64 de la loi sur la trans­plant­a­tion.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden