Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).


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Art. 60 Objet

Le présent chapitre est ap­plic­able aux es­sais cli­niques qui ne sont ni des es­sais cli­niques de médic­a­ments, de dis­pos­i­tifs au sens de l’art. 2a, al. 2, LPTh ou de trans­plants stand­ard­isés, ni des es­sais cli­niques de trans­plant­a­tion.

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