Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux¹
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

Sont ap­plic­ables par ana­lo­gie:

a.

pour la procé­dure d’autor­isa­tion pour les es­sais cli­niques, les art. 24 à 29;

b.

pour la déclar­a­tion des mesur­es de sé­cur­ité et de pro­tec­tion, l’art. 37, al. 1;

c.

pour la déclar­a­tion et le rap­port à la fin ou en cas d’ar­rêt ou d’in­ter­rup­tion de l’es­sai cli­nique, l’art. 38, al. 1 à 4;

d.

pour le rap­port sur la sé­cur­ité des per­sonnes par­ti­cipant à l’es­sai cli­nique, l’art. 43, al. 1 et 2;

e.

pour l’ob­lig­a­tion de con­ser­va­tion, l’art. 45, al. 2.