Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux¹
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

¹ L’ac­cès pub­lic aux in­form­a­tions re­l­at­ives aux es­sais cli­niques réal­isés en Suisse est garanti par un ac­cès in­form­atique à un re­gistre ou à plusieurs re­gis­tres (por­tail).

² Le por­tail per­met not­am­ment:

a.

de re­li­er les don­nées de la banque de don­nées com­plé­mentaire de la Con­fédéra­tion à celles des re­gis­tres ad­mis visés à l’art. 64, al. 1;

b.

de recherch­er des es­sais cli­niques par mot-clé.

³ L’ex­ploit­a­tion du por­tail et de la banque de don­nées com­plé­mentaire de la Con­fédéra­tion est as­surée par le ser­vice de co­ordin­a­tion selon l’art. 10 de l’or­don­nance d’or­gan­isa­tion con­cernant la LRH du 20 septembre 2013⁵³.