Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

du 20 septembre 2013 (Etat le 26 mai 2022)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).


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Art. 73 Disposition transitoire relatives à l’obligation d’enregistrement

Le pro­moteur d’un es­sai cli­nique autor­isé qui n’est pas ter­miné dans l’an­née qui suit l’en­trée en vi­gueur de la LRH doit en­re­gis­trer dans les six mois les don­nées visées à l’an­nexe 5, ch. 1, dans un re­gistre au sens de l’art. 64, al. 1.

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