Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux1
(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

1 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 1er juil. 2020 sur les essais cliniques de dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2021 (RO 2020 3033).


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Art. 44a Reprise, par le promoteur, des obligations de l’investigateur en matière de déclaration et de rapport 123

Le pro­moteur peut as­sumer en lieu et place de l’in­vest­ig­ateur les ob­lig­a­tions en matière de déclar­a­tion et de rap­port à l’égard de la ou des com­mis­sions d’éthique men­tion­nées dans la présente sec­tion si les doc­u­ments de la de­mande le pré­voi­ent.

123 In­troduit par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1ernov. 2024 (RO 2024 322).

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