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Art. 17 Signalisation routière militaire 37
1 La signalisation routière militaire s’adresse à tous les conducteurs de véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile. 2 Les signaux militaires de prescription, à l’exception des signaux «Vitesse maximale», ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l’art. 2, al. 3. 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). |