Ordonnance
sur la circulation militaire
(OCM)

du 11 février 2004 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 42 Réception par type

La com­pétence pour la ré­cep­tion par type ap­par­tient à l’OCRNA, pour autant que le véhicule ne cor­res­ponde pas à une ré­cep­tion par type civile.

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