|
Art. 19 Catégories d’autorisations de conduire militaire 50
1 Les autorisations de conduire militaire sont délivrées pour les catégories principales suivantes:
2 L’OCRNA peut:
50 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 12). |