Ordonnance
sur la circulation militaire
(OCM)

du 11 février 2004 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 19 Catégories d’autorisations de conduire militaire 50

1 Les autor­isa­tions de con­duire milit­aire sont délivrées pour les catégor­ies prin­cip­ales sui­vantes:

Code

a.
mo­to­cycles;
910
b.51
voit­ures auto­mo­biles légères dont le poids total n’ex­cède pas 3500 kg ain­si que voit­ures auto­mo­biles au sens de l’art. 4, al. 5, let. f, ch. 2, OAC52;
920
c.
voit­ures auto­mo­biles lourdes dont le poids total ex­cède 3500 kg;
930
d.
véhicules auto­mo­biles dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas les 45 km/h;
940
e.
véhicules blindés à chenilles;
950
f.
véhicules blindés à roues;
960
g.
véhicules spé­ci­aux;
970
h.
remorques
E

2 L’OCRNA peut:

a.
sub­diviser les catégor­ies prin­cip­ales;
b.
étendre ou lim­iter les autor­isa­tions de con­duire à cer­taines catégor­ies ou types de véhicules.

50 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

51 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2022 (RO 2022 12).

52 RS 741.51

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