Ordonnance
sur la procédure de consultation
(Ordonnance sur la consultation, OCo)

du 17 août 2005 (Etat le 1 avril 2016)er


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Art. 13 Publication de l’ouverture d’une procédure de consultation 16

(art. 9, al. 1, let. a, LCo)

1 La Chan­celler­ie fédérale pub­lie l’ouver­ture de chaque procé­dure de con­sulta­tion visée à l’art. 3, al. 1, LCo dans la Feuille fédérale.

2 Elle gère sous forme élec­tro­nique une liste des con­sulta­tions en cours ac­cess­ible au pub­lic et tenue à jour.

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2016 (RO 2016 929).

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