Ordonnance
sur la procédure de consultation
(Ordonnance sur la consultation, OCo)

¹ Le rap­port ex­plic­atif ex­pose briève­ment le pro­jet, dont il présente les grandes lignes et les ob­jec­tifs.

² Dans le cas d’un pro­jet d’acte, les dis­pos­i­tions prévues font l’ob­jet d’un com­mentaire dé­taillé.

³ Le rap­port con­tient des ex­plic­a­tions et, si le pro­jet le de­mande, ad­resse aux des­tinataires des ques­tions, not­am­ment en ce qui con­cerne:

a.

les con­séquences en ter­mes de res­sources hu­maines, d’or­gan­isa­tion et de fin­ances pour la Con­fédéra­tion, les can­tons et les com­munes, ain­si que pour d’autres or­ganes d’ex­écu­tion éven­tuels;

b.

la né­ces­sité de co­or­don­ner la plani­fic­a­tion de la mise en œuvre avec les différents or­ganes d’ex­écu­tion;

c.

le temps qu’ex­i­gera la mise en œuvre dans les can­tons et les com­munes;

d.

les con­séquences économiques.

⁴ Dans le cas d’un pro­jet d’acte dont on peut présumer qu’il aura des con­séquences im­port­antes pour les or­ganes d’ex­écu­tion ou pour d’autres des­tinataires des normes prévues, le rap­port con­tient des ex­plic­a­tions re­l­at­ives au con­tenu en­visagé pour les or­don­nances à édicter sur la base de cet acte.

⁵ Au de­meur­ant, les dir­ect­ives ré­gis­sant le con­tenu et la struc­ture des mes­sages du Con­seil fédéral s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.