Ordonnance
sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen
(OCOFE)

¹ Sont con­sidérés comme ac­ci­dents pro­fes­sion­nels pour le per­son­nel suisse en­gagé à l’étranger en par­ticuli­er les ac­ci­dents qui sur­vi­ennent en rais­on d’un acte de vi­ol­ence di­rigé contre lui en re­la­tion avec sa fonc­tion ain­si que ceux qui sur­vi­ennent à la suite d’act­es de guerre, par suite d’une ré­volu­tion ou d’une émeute.

² Sont con­sidérées comme mal­ad­ies pro­fes­sion­nelles as­sim­il­ables à un ac­ci­dent pro­fes­sion­nel pour le per­son­nel suisse en­gagé à l’étranger en par­ticuli­er les mal­ad­ies qui sur­vi­ennent en rais­on des con­di­tions d’hy­giène et des cir­con­stances par­ticulières au lieu d’en­gage­ment.