Ordonnance
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Art. 7 Exportation et réimportation d’armes, de matériel et de chiens de service
1 Le personnel suisse est autorisé à exporter et réimporter les armes et le matériel dont il a besoin dans le cadre d’engagements ou à des fins d’instruction à l’étranger. La carte de légitimation officielle sert de document de légitimation. 2 L’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie26 s’applique par analogie à l’exportation et à la réimportation de chiens de service.27 27 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 6 à l’O du 28 nov. 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie, en vigueur depuis le 29 déc. 2014 (RO 2014 4521). |