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Ordonnance du DFI
sur les teneurs maximales en contaminants
(Ordonnance sur les contaminants, OCont)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1 juillet 2020)er

Art. 7 Directives aux autorités cantonales d’exécution

1 Si les an­nexes 1 à 11 de la présente or­don­nance ne sont plus ad­aptées aux derniers dévelop­pe­ments et con­nais­sances et que des mesur­es im­mé­di­ates s’im­posent pour la pro­tec­tion de la santé, l’OSAV peut don­ner des dir­ect­ives pro­vis­oires aux autor­ités d’ex­écu­tion can­tonales en at­tend­ant que les an­nexes soi­ent modi­fiées.14

2 Les dir­ect­ives sont pub­liées sur In­ter­net.

14 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317).