Ordonnance du DFI
sur les teneurs maximales en contaminants
(Ordonnance sur les contaminants, OCont)

¹ Les den­rées al­i­mentaires non con­formes à la modi­fic­a­tion du 8 décembre 2023 peuvent en­core être im­portées et fab­riquées selon l’an­cien droit jusqu’au 31 jan­vi­er 2025 et re­mises au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

² Par dérog­a­tion à l’al. 1, les den­rées al­i­mentaires qui ne sont pas con­formes aux ten­eurs max­i­m­ales en sub­stances per­fluoroal­kylées (PFAS) fixées à l’an­nexe 8a peuvent en­core être im­portées et fab­riquées selon l’an­cien droit jusqu’au 31 juil­let 2024 et re­mises au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.