Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques
(OCos)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique aux produits cos­métiques au sens de l’art. 53, al. 1, ODAl­OUs.

² Elle règle:

a.

la doc­u­ment­a­tion à laquelle doivent sat­is­faire les cos­métiques;

b.

les dérog­a­tions à l’art. 54, al. 1 à 5, ODAl­OUs con­cernant les sub­stances in­ter­dites et les sub­stances sou­mises à re­stric­tion dans les cos­métiques;

c.

l’étiquetage des cos­métiques, la pub­li­cité et l’in­ter­dic­tion de la tromper­ie;

d.

les critères de fab­ric­a­tion et d’hy­giène;

e.

les devoirs spé­ci­fiques du fab­ric­ant, de l’im­portateur et du dis­trib­uteur.

³ La sec­tion 3 «Évalu­ation de la sé­cur­ité et dossier d’in­form­a­tion sur le produit» ne s’ap­plique pas aux produits cos­métiques ar­tis­an­aux dis­tribués à l’échelle loc­ale, dans le cadre lim­ité d’un baz­ar, d’une fête scol­aire ou d’une autre situ­ation ana­logue, à l’ex­cep­tion des produits cos­métiques spé­ci­fique­ment des­tinés aux en­fants de moins de trois ans ou ap­pli­qués à prox­im­ité des yeux et sur les muqueuses.