Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques
(OCos)

¹ Les allég­a­tions sous forme de textes, de dé­nom­in­a­tions, de marques, d’im­ages ou d’autres signes fig­ur­at­ifs ou autres ne peuvent être util­isées ni ex­pli­cite­ment ni im­pli­cite­ment pour at­tribuer à ces produits des ca­ra­ctéristiques ou des fonc­tions qu’ils ne pos­sèdent pas.

² Les allég­a­tions util­isées pour les produits cos­métiques doivent être con­formes aux critères listés à l’an­nexe 6.

³ L’ab­sence d’ex­péri­ment­a­tions réal­isées sur des an­imaux ne peut être sig­nalée, sur l’em­ballage du produit, ou sur tout doc­u­ment, écriteau, étiquette, bande ou fer­meture jointe ou at­tachée au cos­métique, que si le fab­ric­ant ou ses fourn­is­seurs n’ont pas ef­fec­tué, ni char­gé des tiers d’ef­fec­tuer, de tell­es ex­péri­ment­a­tions pour le produit cos­métique fini, son pro­to­type ou les in­grédi­ents le com­posant, et n’ont util­isé aucun in­grédi­ent ay­ant été testé par d’autres sur des an­imaux en vue du dévelop­pe­ment de nou­veaux produits cos­métiques.