Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques
(OCos)

du 16 décembre 2016 (Etat le 1 juillet 2020)er


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Art. 13

Les in­form­a­tions doivent pouvoir être fournies aux autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion pendant trois ans:

a.
par le fab­ric­ant, à compt­er de la date à laquelle le lot du produit cos­métique a été mis sur le marché, et
b.
par l’im­portateur et le dis­trib­uteur, à compt­er de la date à laquelle le lot du produit cos­métique a été fourni.
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