Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques
(OCos)

¹ L’évalu­ation de la sé­cur­ité visée à l’art. 57, al. 1, ODAl­OUs est ef­fec­tuée sur la base des in­form­a­tions ap­pro­priées et un rap­port sur la sé­cur­ité du produit cos­métique est ét­abli con­formé­ment à l’an­nexe 5.

² L’évalu­ation de sé­cur­ité tient compte de l’us­age auquel le produit cos­métique est des­tiné ain­si que de l’ex­pos­i­tion sys­témique at­ten­due aux différents in­grédi­ents dans la for­mu­la­tion fi­nale.

³ L’évalu­ation de la sé­cur­ité util­ise une ap­proche ap­pro­priée fondée sur la force probante pour pass­er en re­vue les don­nées éman­ant de toutes les sources existantes.

⁴ Le rap­port sur la sé­cur­ité du produit cos­métique est ac­tu­al­isé en ten­ant compte des in­form­a­tions per­tin­entes com­plé­mentaires ap­par­ues après la mise sur le marché du produit.

⁵ L’évalu­ation de la sé­cur­ité du produit cos­métique, décrite à l’an­nexe 5, partie B, est ef­fec­tuée par une per­sonne tit­u­laire d’un diplôme ou autre titre sanc­tion­nant une form­a­tion uni­versitaire d’en­sei­gne­ment théorique et pratique en phar­macie, tox­ic­o­lo­gie, mé­de­cine ou dans une dis­cip­line ana­logue, ou une form­a­tion re­con­nue équi­val­ente.

⁶ Les études de sé­cur­ité non cli­niques visées dans l’évalu­ation de la sé­cur­ité sont con­formes aux prin­cipes des bonnes pratiques de labor­atoire selon les normes y re­l­at­ives, en vi­gueur au mo­ment où l’étude a été réal­isée.

⁷ Le rap­port de sé­cur­ité des produits cos­métiques con­ten­ant des nan­o­matéri­aux qui ne sont pas couverts par l’art. 54, al. 2 à 5, ODAl­OUs doit, en plus des ex­i­gences définies à l’al. 1, con­tenir les in­form­a­tions suivantes re­l­at­ives au nan­o­matériau util­isé:

a.

l’iden­ti­fic­a­tion du nan­o­matériau, y com­pris son nom chimique et autres no­men­clatures;

b.

la spé­ci­fic­a­tion du nan­o­matériau, y com­pris la taille des partic­ules et les pro­priétés physiques et chimiques;

c.

une es­tim­a­tion de la quant­ité de nan­o­matériau con­tenue dans les produits cos­métiques mis sur le marché par an­née;

d.

le pro­fil tox­ic­o­lo­gique du nan­o­matériau;

e.

les don­nées re­l­at­ives à la sé­cur­ité du nan­o­matériau liées à la catégor­ie du produit cos­métique dans le­quel il est util­isé;

f.

les con­di­tions d’ex­pos­i­tion rais­on­nable­ment prévis­ibles.