Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques
(OCos)

¹ En dérog­a­tion à l’art. 95, ODAl­OUs, les cos­métiques non con­formes aux ex­i­gences de l’art. 54, al. 1 à 5, ODAl­OUs, peuvent être fab­riqués, im­portés et étiquetés selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2018 et être re­mis au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

² En dérog­a­tion à l’art. 95 ODAIOUs, les cos­métiques qui ne sat­is­font pas aux ex­i­gences fixées aux art. 4, 5 et 12 de la présente or­don­nance peuvent être mis sur le marché selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2021.

³ En dérog­a­tion aux al. 1 et 2, les sub­stances suivantes peuvent être mises sur le marché selon la présente or­don­nance jusqu’au 30 av­ril 2021 si un rap­port sur la sé­cur­ité est ét­abli con­formé­ment à l’art. 4, même si les con­di­tions prévues aux art. 5 et 12 ne sont pas re­m­plies; à dé­faut de rap­port sur la sé­cur­ité, ces sub­stances peuvent en­core être util­isées selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2021:

a.

acide kojique (n^o CAS 501-30-4);

b.

huiles es­sen­ti­elles et leurs com­posants dans les produits des­tinés à rest­er sur la peau (à l’ex­cep­tion des par­fums et eaux de toi­lette);

c.

α-hy­droxy-acides dans les produits de peel­ing;

d.

rét­in­al, rét­in­al­de­hyde (n^o CAS 116-31-4).