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Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie1 (OCP)
du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)er
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).
Art. 10Exigences pour les hôpitaux et les maisons de naissance 18
1 Les hôpitaux et les maisons de naissance doivent tenir une comptabilité financière.
2 Les hôpitaux doivent calculer les coûts des centres de coûts en suivant la nomenclature de la statistique des hôpitaux établie selon l’annexe à l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques19.
3 Les hôpitaux et les maisons de naissance doivent tenir une comptabilité des salaires.
4 La tenue d’une comptabilité des coûts et des prestations est obligatoire.
5 Pour le calcul des coûts d’utilisation des immobilisations, les hôpitaux et les maisons de naissance doivent tenir une comptabilité des immobilisations. Sont réputés investissements au sens de l’art. 8 les objets d’une valeur d’achat de 10 000 francs ou plus.
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).