Art. 3 OCP · SR 832_104 · Ordonnancesur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie1(OCP) · OCP · 1 janvier 2009

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Art. 3 Traitement hospitalier ¹⁰

Sont réputés traitements hospitaliers pour des examens, des traitements et des soins à l’hôpital ou dans une maison de naissance au sens de l’art. 49, al. 1, de la loi, les séjours:

a.: d’au moins 24 heures;
b.: de moins de 24 heures au cours desquels un lit est occupé durant une nuit;
c.: à l’hôpital, en cas de transfert dans un autre hôpital;
d.: dans une maison de naissance en cas de transfert dans un hôpital;
e.: en cas de décès.

¹⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5105).

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Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie¹
(OCP)

du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)^er
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5105).

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Ordonnancesur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie1(OCP)

du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)er1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).

Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie¹
(OCP)

du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)^er
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5105).