SR 832_104 · Ordonnancesur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie1(OCP) · OCP · 1 janvier 2009

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Art. 6 Traitement de longue durée ¹³

Sont réputés traitements de longue durée au sens des art. 49, al. 4, et 50 de la loi les séjours à l’hôpital ou dans un établissement médico-social ne nécessitant pas, selon l’indication médicale, un traitement et des soins ou une réadaptation médicale à l’hôpital.

¹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5105).

Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie¹
(OCP)

du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)^er
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5105).

Ordonnancesur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie1(OCP)

du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)er1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).

Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie¹
(OCP)

du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)^er
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5105).