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Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie1
(OCP)

du 3 juillet 2002 (Etat le 1 janvier 2009)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).

Art. 8 Investissements 16

1 Sont réputés in­ves­t­isse­ments au sens de l’art. 49, al. 7, de la loi les bi­ens meubles et im­meubles ain­si que les autres im­mob­il­isa­tions né­ces­saires pour re­m­p­lir le man­dat de presta­tions au sens de l’art. 39, al. 1, let. e, de la loi.

2 Les opéra­tions de loc­a­tion et d’achat par acomptes sont traitées de la même man­ière que les opéra­tions d’achat. Les coûts proven­ant des opéra­tions de loc­a­tion et d’achat par acomptes sont jus­ti­fiés sé­paré­ment en tant que coûts d’util­isa­tion des im­mob­il­isa­tions.

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).