Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico‑sociaux dans l’assurance-maladie1
(OCP)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).


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Art. 1 Objet et champ d’application

1 La présente or­don­nance règle le cal­cul uni­forme des coûts et le classe­ment uni­forme des presta­tions dans les hôpitaux et les ét­ab­lisse­ments médico-so­ci­aux.

2 Elle s’ap­plique aux hôpitaux, aux mais­ons de nais­sance et aux ét­ab­lisse­ments médico-so­ci­aux ad­mis au sens de l’art. 39 de la loi.4

4 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5105).

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