Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico‑sociaux dans l’assurance-maladie¹
(OCP)

¹ Les hôpitaux et les mais­ons de nais­sance doivent tenir une compt­ab­il­ité fin­an­cière.

² Les hôpitaux doivent cal­culer les coûts des centres de coûts en suivant la no­men­clature de la stat­istique des hôpitaux ét­ablie selon l’an­nexe à l’or­don­nance du 30 juin 1993 sur les relevés stat­istiques²¹.

³ Les hôpitaux et les mais­ons de nais­sance doivent tenir une compt­ab­il­ité des salaires.

⁴ La tenue d’une compt­ab­il­ité des coûts et des presta­tions est ob­lig­atoire.

⁵ Pour le cal­cul des coûts d’util­isa­tion des im­mob­il­isa­tions, les hôpitaux et les mais­ons de nais­sance doivent tenir une compt­ab­il­ité des im­mob­il­isa­tions. Sont réputés in­ves­t­isse­ments au sens de l’art. 8 les ob­jets d’une valeur d’achat de 10 000 francs ou plus.