Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico‑sociaux dans l’assurance-maladie¹
(OCP)

¹ La compt­ab­il­ité des im­mob­il­isa­tions con­tient, pour chaque im­mob­il­isa­tion, au moins les don­nées re­l­at­ives à:

a.

l’an­née d’achat;

b.

la durée prévue d’util­isa­tion, en nombre d’an­nées;

c.

la valeur d’achat;

d.

la valeur compt­able de l’im­mob­il­isa­tion au début de l’an­née;

e.

le taux d’amor­t­isse­ment;

f.

l’amor­t­isse­ment an­nuel;

g.

la valeur compt­able de l’im­mob­il­isa­tion à la fin de l’an­née;

h.

le taux d’in­térêt cal­cu­latoire;

i.

l’in­térêt cal­cu­latoire an­nuel;

j.

les coûts an­nuels d’util­isa­tion de l’im­mob­il­isa­tion comme somme de l’amor­t­isse­ment et de l’in­térêt cal­cu­latoire an­nuels.

² Les im­mob­il­isa­tions né­ces­saires à l’ex­ploit­a­tion et à l’ac­com­p­lisse­ment du man­dat de presta­tion de l’in­sti­tu­tion peuvent être prises en compte au max­im­um à leur valeur d’achat.

³ Les amor­t­isse­ments an­nuels max­im­um se cal­cu­lent avec un amor­t­isse­ment linéaire à partir de la valeur d’achat sur la durée prévue d’util­isa­tion jusqu’à la valeur résidu­elle nulle.

⁴ Les in­térêts cal­cu­latoires des im­mob­il­isa­tions né­ces­saires pour la fourniture des presta­tions hos­pit­al­ières sont cal­culés selon la méthode de la valeur moy­enne. Le taux d’in­térêt est de 3,7 %. Il est réex­am­iné péri­od­ique­ment.