Ordonnance
sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico‑sociaux dans l’assurance-maladie¹
(OCP)

¹ La stat­istique des presta­tions des hôpitaux doit être ét­ablie en co­ordin­a­tion avec la stat­istique des hôpitaux et la stat­istique médicale des hôpitaux ét­ablies selon l’an­nexe à l’or­don­nance du 30 juin 1993 sur les relevés stat­istiques²⁵. Cette dis­pos­i­tion s’ap­plique par ana­lo­gie aux mais­ons de nais­sance.

² La stat­istique des presta­tions doit com­pren­dre not­am­ment la de­scrip­tion des presta­tions, les mouve­ments de pa­tients, les journées de soins, la durée du sé­jour et le nombre de points ef­fec­tué.