Ordonnance
sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises
(OCPPME)

du 8 décembre 2006 (Etat le 1 janvier 2013)er


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Art. 6 Réunions et présidence

1 L’OCPME se réunit au moins deux fois par an.

2 Il est présidé par le re­présent­ant du SECO.

3 En fonc­tion des thèmes traités, des re­présent­ants d’autres unités ad­min­is­trat­ives que celles qui sont énumérées à l’art. 5 peuvent être ap­pelés à par­ti­ciper aux réunions de l’OCPME.

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