Ordonnance
sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises
(OCPPME)

du 8 décembre 2006 (Etat le 1 janvier 2013)er


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Art. 8 Secrétariat

1 Le SECO as­sure le secrétari­at de l’OCPME.

2 Le secrétari­at ét­ablit l’or­dre du jour de chaque séance en se fond­ant sur les con­sulta­tions préal­ables et sur les pro­pos­i­tions éman­ant des unités ad­min­is­trat­ives re­présentées au sein de l’OCPME.

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